La commune de Grézieu-la-Varenne a été reconnue en état de catastrophe naturelle, pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, par arrêté du 18 juin 2019 paru au Journal Officiel le 17 juillet 2019.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur un état de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Arrêté du 18 juin 2019

 

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