Cliquez ici pour consulter les arrêtés en cours près de chez vous

 

Réglementation concernant :

Feu (art.84 du règlement sanitaire départemental, art. R541-8 du code de l'environnement)

Brûlage des déchets verts est réglementé.

Arrêté n°2012-1314 portant sur la création d'une zone de protection de biotope de la prairie du Tupinier sur la commune de Grézieu la varenne

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.