Règlement local publicité

Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres réglementations relatives à l'affichage publicitaire notamment le Code de la route, livre IV «usage des voies », titre 1er "dispositions générales", chapitre VIII « publicité, enseigne et préenseignes ».

Il s'ensuit que l'installation du mobilier urbain et des dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol ne doit pas gêner la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des véhicules. Leur implantation doit assurer, notamment dans les carrefours, un dégagement de la visibilité des conducteurs et ne pas entraver la bonne lisibilité des équipements de gestion de la route

(panneaux réglementaires, feux tricolores....).

Les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par arrêté municipal.

Vous pouvez télécharger l'arrêté et le règlement. et le plan indiquant les zones ainsi que :

la déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure (2012)