Conseil municipal

Ordre du jour

A - Points donnant lieu à délibération :


1 - Election du secrétaire de séance
2 - Validation du procès-verbal du 7 décembre 2018
3 - Finances
    a) Débat d°Orientation Budgétaire 2019 (les documents vous ont été envoyés le 4 janvier 2019 par voie postale et dématérialisée)
    b) Acceptation de la subvention des amendes de police 2018
    c) Actualisation AP/CP 501
4 -Affaires Générales
    a) Cession à titre gratuit des parcelles cadastrées de la SCI Le Coteau de la Chaudanne au bénéfice de la commune
    b) Création d°un emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire d`activité
    c) Création d`un emploi saisonnier à temps complet d*Adjoint technique 1°' échelon
    d) Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

 

B - Points ne donnant pas lieu à délibération


1 - Points ne donnant pas lieu à débats
    a) Questions Ecrites
    b) Questions Orales
2 - Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale
3 - Syndicats et Commissions

 

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