B03 Inscription listes électorales


Les nouveaux arrivants de la commune, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, les ressortissants des pays de l'Union Européenne peuvent venir s'inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu'au 6ème vendredi précedent les scrutins électoraux .

 

 

Les inscriptions se font à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture. Vous pouvez également vous inscrire via SERVICE PUBLIC.fr

Se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif récent de domicile (facture EDF, Télécom, eau...).

Si vous venez de déménager ou vous allez le faire, même si ce changement s'effectue sur la même commune, vous devez signaler votre changement d'adresse à la mairie (prévoir un justificatif de domicile) afin que la liste électorale puisse être mise à jour.

 

Pour les ressortissants de l'Union Européenne

Il existe deux listes électorales distinctes :

  • La liste municipale pour le ressortissant souhaitant voter pour les élections municipales,
  • La liste européenne pour le ressortissant souhaitant voter pour les élections européennes. Dans ce cas, le ressortissant devra s'engager à ne voter qu'en France.

 

Pour s'inscrire, il faut :

  • Remplir le(s) document(s) CERFA d'inscription (à télécharger pour les Français : cerfa 12669, pour les européens : cerfa 12671 et/ou cerfa 12670 ou à retirer en mairie),
  • Une pièce prouvant votre identité et votre nationalité (carte de séjour, passeport...) en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile portant vos nom et prénom, datant de moins de trois mois (facture EDF, téléphone),
  • Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu'un, une attestation sur l'honneur de cette personne, une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile à son nom, en plus des justificatifs précédents,
  • Une déclaration écrite certifiant que vous n'êtes pas déchu(e) du droit de vote dans votre pays de nationalité.

En cas d’erreur d’état civil sur la liste électorale, pour les électeurs nés en France, il n'y a pas de formulaire à saisir, vous devez faire la démarche de rectification en ligne à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454 

Dispositions du code électoral relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales

Pour connaitre la répartition des bureaux de votes, cliquez ici et pour voir la carte des repartions cliquez ici

 

 

Comment faire une procuration en France

A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles règles sont applicables pour établir une procuration.

Si vous êtes absent le jour de l'élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, qu’il soit inscrit à votre bureau électoral ou non, dans votre commune ou non, en faisant une procuration. Cette personne devra voter en vos lieux et place, dans votre bureau de vote.

Il vous sera indispensable de connaitre votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont inscrits sur les cartes électorales ou consultables sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes mais pour chaque cas vous devez vous présenter, avec votre pièce d’identité, dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie: les 2 plus proches de Grézieu la Varenne sont celle de Vaugneray (7 rue des Ecoles) et celle de Francheville (10 chemin du Torey)

  • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

1/ En ligne

Vous devez utiliser le téléservice Ma procuration, vous identifier avec France Connect, indiquer une adresse électronique (e-mail) et ensuite vous présenter dans un des lieux précédemment cités avec le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.

2/ Formulaire à imprimer

Vous devez utiliser le Cerfa n°14952*03 de 2 feuilles (pas de recto verso) à remplir en ligne, puis imprimer ou imprimer le cerfa puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures) et ensuite vous présenter dans un des lieux précédemment cités avec votre formulaire rempli.

3/ Formulaire sur place

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux précédemment cités.

À noter

Si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Pour faire une procuration en ligne ou plus de renseignements, cliquez ici