B03 Inscription listes électorales

 

Les nouveaux arrivants de la commune, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, les ressortissants des pays de l'Union Européenne peuvent venir s'inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu'au 31 décembre inclus pour pouvoir voter l'année suivante.

 

 

Les inscriptions se font à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture. Vous pouvez également vous inscrire via SERVICE PUBLIC.fr

Se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif récent de domicile (facture EDF, Télécom, eau...).

Si vous venez de déménager ou vous allez le faire, même si ce changement s'effectue sur la même commune, vous devez signaler votre changement d'adresse à la mairie (prévoir un justificatif de domicile) afin que la liste électorale puisse être mise à jour.

 

Pour les ressortissants de l'Union Européenne

Il existe deux listes électorales distinctes :

  • La liste municipale pour le ressortissant souhaitant voter pour les élections municipales,
  • La liste européenne pour le ressortissant souhaitant voter pour les élections européennes. Dans ce cas, le ressortissant devra s'engager à ne voter qu'en France.

 

Pour s'inscrire, il faut :

  • Remplir le document CERFA d'inscription (à télécharger cerfa 12669 ou à retirer en mairie),
  • Une pièce prouvant votre identité et votre nationalité (carte de séjour, passeport...) en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile portant vos nom et prénom, datant de moins de trois mois (facture EDF, téléphone),
  • Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu'un, une attestation sur l'honneur de cette personne, une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile à son nom, en plus des justificatifs précédents,
  • Une déclaration écrite certifiant que vous n'êtes pas déchu(e) du droit de vote dans votre pays de nationalité.

En cas d’erreur d’état civil sur la liste électorale, pour les électeurs nés en France, il n'y a pas de formulaire à saisir, vous devez faire la démarche de rectification en ligne à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

NOUVEAU 

Un service « additionnel » au site Interrogation de sa situation électorale (ISE) vient d’être mis en place par le ministère de l’Intérieur : il permet à chaque citoyen, du 12 février 2020 au 13 mars 2020, de connaître la commune dans laquelle il est inscrit. À la différence de ISE, il ne s’agit pas d’une simple vérification mais d’une procédure de recherche. Pour cette raison, la requête ne donnera pas lieu à une réponse immédiate (contrairement à ISE), car la recherche demande quelques jours.
Concrètement, l’électeur devra indiquer ses nom, prénoms, sexe et date de naissance, et surtout fournir « une copie numérisée de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ». Il doit aussi fournir une adresse mail pour obtenir sa réponse. 
Une fois la requête envoyée, les services de l’Insee vont faire une recherche dans le REU, retrouver l’électeur et lui communiquer « sa commune ou circonscription consulaire d’inscription », le libellé et l’adresse de son bureau de vote et, « le cas échéant, le motif de sa radiation ». 
Le site est accessible à l'adresse : www.inscription-elections.fr.

 

Dispositions du code électoral relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales

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